Allgemeine Nutzungsbedingungen

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d'utiliser notre Service. Cet accord établit le cadre juridique de votre relation avec TraderAiApp.

Interprétation et définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

• Filiale désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie. Le "contrôle" se réfère ici à la détention de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

• Land fait référence au Royaume de Belgique.

• Unternehmen (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent accord) se réfère à TraderAiApp.

• Gerät signifie tout équipement capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• Dienst représente la fonctionnalité fournie par le Site Web.

• Conditions (également appelées "Modalités") représentent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

• Service de Média Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie et qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

• Website se réfère à TraderAiApp, accessible depuis https://traderaiapp.site.

• Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Modalités régissent l'usage de ce Service et constituent le contrat qui Vous lie à la Société. Elles exposent les droits et les obligations de tous les utilisateurs.

Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect de ces Conditions. En utilisant le Service, vous confirmez avoir au moins dix-huit (18) ans. La Société ne s'adresse pas aux personnes n'ayant pas atteint cet âge.

Votre adhésion à ces Conditions implique également votre reconnaissance et votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons vivement à la consulter pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens hypertextes menant à des sites ou services qui ne sont ni détenus ni gérés par la Société. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de notre part.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services externes.

Résiliation

Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre accès au Service de manière immédiate, sans notification préalable ni engagement de notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de votre part des présentes Conditions Générales.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera instantanément. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout préjudice que vous pourriez subir, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Conditions, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à cent euros (100 EUR) si vous n'avez effectué aucun achat.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, préjudice personnel) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"

Le Service vous est fourni "en l'état" et "selon sa disponibilité", avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service.

Sans limiter ce qui précède, la Société n'offre aucune garantie et ne prend aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs.

Droit Applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Si une solution amiable ne peut être trouvée, les parties conviennent de soumettre le litige aux tribunaux compétents du ressort judiciaire de la Société en Belgique.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune clause des présentes Conditions ne vise à restreindre ces droits.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales ont pu être traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en français prévaudra en cas de litige ou de divergence d'interprétation.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : [email protected]